Le marché noir des dossiers médicaux en pleine expansion

Intel Security a réalisé une étude dédiée au vol, à l’espionnage économique et industriel dont est de plus en plus victime le secteur de la santé. En effet, les cybercriminels ne s’en tiennent plus seulement au vol de données bancaires. Le vol et la revente de données médicales s’avèrent être des business particulièrement juteux…

Le prix de vente des dossiers médicaux sur le Dark Web varie entre 0,03 € et 2,2 €, selon le dernier rapport du McAfee Labs, qui s’inquiète du manque d’investissement dans le domaine de  la sécurité informatique.

« Le prix de vente des dossiers médicaux sur le Dark Web varie entre 0,03 € et 2,2 €. A titre de comparaison, une carte de crédit se monnaie entre 3,60 et 4,50 €, tandis que l’accès à un compte bancaire varie entre 12,60 et 22,50 € », soutient le laboratoire d’Intel Security dans un rapport dédié, intitulé « McAfee Labs Health Warning ».

Détruire les dossiers médicaux au destructeur de documents s’avère donc être indispensable.

Selon l’étude, les vols les plus lucratifs dans le domaine de la santé concernent principalement la propriété intellectuelle de l’industrie pharmaceutique et des biotechnologies. 

Intel Security révèle également que les cybercriminels cherchent à recruter des employés des firmes médicales pour opérer les fuites de données.

« Pour un secteur d’activité où la confidentialité des données personnelles est cruciale, un déficit de confiance serait catastrophique »,

commente Fabien Rech, DG d’Intel Security France.

« Dans la mesure où le domaine de la santé se retrouve de plus en plus menacé, il est indispensable d’évaluer d’ores et déjà le coût potentiel d’une fuite des données non seulement en termes de pertes financières, de temps, mais surtout en termes de perte de confiance. »

A combien s’élève le prix des données médicales ?

Si les cartes et les comptes bancaires peuvent être rapidement bloqués et remplacés, ce n’est pas du tout le cas pour les données médicales pouvant inclure des données personnelles en sensibles comme :

  • Noms de famille
  • Numéro de sécurité sociale
  • Numéro de retraite
  • Données d’assurance
  • Historique des adresses des patients

La tendance particulièrement à la hausse suivie par les cybercriminels consiste à :

  • Amener, puis analyser les données volées
  • Pour ensuite les corréler avec des informations provenant d’autres sources.

Vol et espionnage de l’industrie pharmaceutique

Le rapport d’Intel Security nous apprend que les cyberattaques ciblent également 2 points :

  • La propriété intellectuelle
  • Les informations commerciales à caractère confidentiel des entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques.

D’après les résultats, la valeur économique de ces informations recueillies est beaucoup plus élevée que les revenus potentiels de la vente des données personnelles des patients.

Constituent notamment une valeur importante pour les entreprises :

  •  Les formules des médicaments de nouvelle génération
  • Les résultats des essais cliniques et d’autres renseignements commerciaux confidentiels

En effet, les chercheurs d’Intel Security ont démontré la cible privilégiée des cybercriminels, à savoir, les données appartenant :

  • Aux entreprises bio-pharmaceutiques et à leurs partenaires
  • Aux organismes de réglementation impliqués dans l’introduction de nouveaux médicaments sur le marché

« Comme beaucoup d’autres choses dans le monde, l’espionnage industriel est lui aussi devenu numérique », explique Raj Samani, CTO EMEA d’Intel Security. « Compte tenu des investissements en recherche et développement consentis pour les industries pharmaceutiques et les biotechs, il n’est pas surprenant que les cybercriminels soient attirés par le retour sur investissement (ROI) rapide offert par le vol de données sensibles dans ce secteur. »

Comment les cybercriminels s’y prennent-ils pour voler les entreprises appartenant au secteur de la santé ?

Les pirates informatiques s’appuient sur le marché du cyber-crime en tant que service afin d’exécuter leurs attaques contre les entreprises du secteur de la santé.

En effet, les chercheurs ont notamment trouvé :

  • Des preuves d’achat
  • Des preuves de location de kits d’exploitation permettant d’extorquer des données d’entreprises de la santé en tirant parti des vulnérabilités de leurs systèmes informatiques.

Par exemple, dans l’un des cas cités en référence dans le rapport on retrouve:

  • Un cybercriminel peu compétent qui s’appuie sur le « service technique » gratuit du vendeur du kit d’exploitation pour orchestrer son attaque et ainsi extraire plus de 1 000 dossiers médicaux.

Selon le fournisseur du service, le revenu net pour la revente de ces informations pourrait s’élever jusqu’à 14 000 €.

Enfin, Intel Security a pu également observer toute la mise en œuvre des cybercriminels dans le recrutement des employés du secteur de la santé.

Ainsi, des annonces en ligne et sur les médias sociaux n’hésitent pas à faire appel aux personnes ayant accès à ces informations précieuses.

Afin d’être certain de protéger les documents confidentiels, il faut les détruire au destructeur de documents.

N’hésitez pas à demander des renseignements gratuitement et sans engagement sur les broyeurs papier auprès de nos conseillers commerciaux.

Avis aux professionnels : connaissez-vous les délais de conservation de vos documents confidentiels ?

La totalité des documents qui se trouvent au sein d’une entreprise doivent être conservés pendant une durée minimale, cette dernière étant déterminée par des textes de lois. Une fois le délais expiré, détruire les informations confidentielles au destructeur de documents est obligatoire.

Les entreprises privées ainsi que les établissements publics peuvent archiver leurs documents qui ne comportent aucune informations confidentielles aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Cependant, dès lors que les documents contiennent des données sensibles, ces-derniers doivent être détruits via un destructeur de documents. Les délais étant déterminés par des textes de lois, l’État se réserve le droit d’effectuer des contrôles réguliers.

2 critères déterminent la durée de conservation des documents :

  • La nature à laquelle ils appartiennent
  • Les obligations légales qui s’y rapportent

Une fois le délais de conservation expiré, il est impératif de protéger les informations confidentielles en les détruisant via à un destructeur de documents professionnel.

Retrouvez ci-dessous une compilation des délais de conservation des différents documents professionnels :

Documents civils et commerciaux

Type de documents Durée de conservation
Contrats ou conventions conclues dans le cadre d’une relation commerciale,
correspondance commerciale
5 ans
Contrat d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers 30 ans
Dossiers d’avocats 5 ans à partir de la fin du mandat
Documents bancaires : talons de chèques, relévés bancaires… 5 ans

Pièces comptables

Type de documents Durée de conservation
Livres et registres comptables : livre journal, grand livre, livre d’inventaire… 10 ans à partir de la clôture de l’exercice
Pièces justificatives : bons de commande, de livraison ou de réception, factures clients et fournisseurs… 10 ans à partir de la clôture de l’exercice

Documents fiscaux

Type d’impôts Durée de conservation
Impôts sur le revenu et sur les sociétés 6 ans
Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC)
et bénéfices agricoles (BA) en régime réel
6 ans
Impôts sur les sociétés pour l’EIRL, des sociétés à responsabilités limitées
(exploitations agricoles, sociétés d’exercice libéral)
6 ans
Impôts directs locaux (taxes foncières, contribution à l’audiovisuel public) 6 ans

 

Documents sociaux : sociétés commerciales

Type de documents Durée de conservation
Statuts d’une société, d’un GIE ou d’une association
> le cas échéant, pièce modificative de statuts
5 ans à partir de la perte de personnalité morale
> où radiation du RCS
Comptes annuels : bilans, comptes de résultats, annexes… 10 ans à partir de la clôture de l’exercice
Traités de fusions et autres actes liés au fonctionnement de la société         + les documents de la société absorbée 5 ans
Feuilles de présence et pouvoirs, rapports du gérant ou du conseil d’administration, rapports des commissaires au compte Les 3 derniers exercices

Gestion du personnel

Type de documents Durée de conservation
Bulletins de paies : double papier ou sous forme électronique 5 ans
Documents concernant les contrats de travail, salaires, primes,
soldes de tout compte, régimes de retraites..
5 ans
Documents relatifs aux charges sociales et à la taxe sur les salaires 3 ans
Comptabilisation des horaires des salariés,des heures d’astreintes et
de leur compensation
1 an

 

> Où trouver des informations complémentaires ?

Sur le site du gouvernement directement :

Vous pouvez également consulter les différents textes de références ci-dessous :

NB : Données MAJ le 06 juillet 2016 par la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

Comment bien choisir son broyeur papier ?

Après avoir vu les 4 critères décisifs pour bien choisir son destructeur de documents, lumière sur les autres caractéristiques à prendre en compte.

Afin de faire le meilleur choix dans votre destructeur de papier, vous devez veiller à respecter certains critères.

3 problèmes apparaîtront si le dispositif de déchiqueteuse papier choisi n’est pas adapté :

  • Pannes rapides et récurrentes, bourrages fréquents, corbeille pleine que personne ne vide
  • Le destructeur sera alors de moins en moins utilisé et votre investissement sera devenu inutile
  • L’utilisateur final s’en détournera définitivement et jettera ses documents sensibles à la corbeille, comme il le faisait jusqu’à présent : la confidentialité ne sera alors plus assurée.

7 critères à prendre en compte lors du choix d’un broyeur papier :

  • La capacité de destruction en nombre de feuilles 80 g
  • Le type de coupe : croisée ou droite
  • Le niveau de sécurité
  • La capacité du bac
  • L’origine du produit
  • Le prix : se méfier des produits bon marché ; un destructeur pour durer dans le temps et remplir sa mission, doit être bien conçu, fabriqué avec des composants de qualité : acier, moteur, transmission…
  • Les options (cf tableau ci-dessous)

Tableau picto-DK

4 critères décisifs pour bien choisir son destructeur de documents

Nous avons sélectionné 4 critères à privilégier dans le choix d’un destructeur de documents afin que vous évitiez les erreurs.

Si vous ne choisissez pas le broyeur papier adapté, l’achat sera inutile et le matériel deviendra alors obsolète. Il faut impérativement que le matériel choisi soit adapté à votre organisation. Pour cela, dans un premier temps, vous devez d’abord  déterminer si le destructeur de papier servira à une seule personne (destructeur individuel) ou au contraire sera collectif (destructeur départemental).

point-1La fiabilité :

Privilégiez la fiabilité pour éviter que la déchiqueteuse papier ne soit plus utilisée et pour supprimer les factures d’après-vente.

Une garantie constructeur longue est un des éléments déterminants pour évaluer la qualité réelle du produit.

Le lieu de production est également une information intéressante à prendre en compte : les productions Européennes offrent généralement un très bon niveau de qualité, avec un bon bilan carbone (peu de distance de transport)

point-2L’expertise :

Évitez les simples distributeurs qui ne sauront pas vous apporter le conseil nécessaire pour rentabiliser votre investissement. La sécurité des documents étant un problème plus technique et complexe qu’il n’y parait, une très bonne connaissance du sujet est indispensable.

point-3La pérennité du fournisseur :

Adoptez un fournisseur à l’expérience solide financière  reconnue pour réduire les risques de défaillance de la broyeuse de documents.

point-4L’accompagnement :

Choisissez un fournisseur qui soit en mesure de vous accompagner dans le temps pour choisir le destructeur de documents professionnel le mieux adapté à vos besoins et faire évoluer le dispositif au même rythme que votre entreprise.

N’hésitez pas à prendre contact avec nos professionnels si vous souhaitez davantage de conseils dans le choix de votre destructeur de documents !

Ci-dessous une vidéo des destructeurs de papier Gamme TS en action !

Quelles sont les solutions disponibles pour sécuriser vos informations confidentielles ?

Afin de sécuriser les informations dites sensibles, plusieurs solutions s’offrent à vous, notamment les destructeurs de documents. Les données confidentielles peuvent se trouver sur 2 types de supports différents : papier et numérique.

Données numériques

picto-ordiDans la destruction de documents, il ne faut pas oublier les données numériques, qui recèlent elles-aussi une manne d’informations sensibles.

Pour sécuriser le réseau interne de votre entreprise, vous disposez de deux techniques complémentaires :

  • Mise en place d’un pare-feu et d’un anti-virus
  • Mise en place de comptes utilisateurs avec un accès attribué à chaque collaborateur de la société

Données papier

picto-feuille-papierPour sécuriser vos données sensibles qui sont sur papier, vous devez appliquer 2 méthodes :

  1. Sensibiliser vos collaborateurs sur le risque de vol ou de perte de leurs documents

Les chiffres rapportent que :

80%

des entreprises ont connu au moins une faille de sécurité dans leur système au cours des 12 derniers mois.

49%

d’entre elles affirment que l’incident était dû à la perte ou au vol de documents sensibles sur papier.

Une perte d’informations sensibles est vite arrivée : un simple oubli de fichiers sur des imprimantes partagées, dans des salles de réunions, ou bien lors de déplacement à l’extérieur de l’entreprise et ces informations confidentielles terminent chez les concurrents…

  1. Détruire vos documents confidentielspicto-dk

Les statistiques parlent d’elles-mêmes : 62% des entreprises estiment que les causes des principales failles de sécurité proviennent de la mise à la poubelle de documents sensibles.

L’utilisation de destructeurs de documents adaptés à votre organisation est donc l’unique solution pour pallier à ces comportements à risque et ainsi éviter la fuite d’informations confidentielles.

Ainsi, vous serez protégés contre tous les risques que peuvent entraîner des documents sensibles non détruits, comme par exemple : l’espionnage économique et industriel, le vol d’identité etc…

5 étapes clefs pour une gestion efficace de la confidentialité des données

1. Identifier picto-clefles services qui manipulent et produisent des documents sensibles, comme par exemple: marketing, Ressources Humaines, bureaux d’études

2. Définir les documents confidentiels qui doivent être détruits

3. Définir l’ordre de confidentialité des documents: de confidentiel à très confidentiel

-> P2 : document standard faible risque (documents quotidiens, destruction en vrac)

-> P3 : document standard (documents internes, financiers ou de travail)

-> P-4 : documents confidentiels (documents personnels, du service, du personnel)

-> P-5 : documents confidentiels sensibles (propositions stratégiques, dossiers personnels)

-> P-6 : document secret (document du gouvernement et de l’armée)

-> P-7 : Ultra Secret Défense (National Security Agent)

4. Déterminer les quantités approximatives à détruire par jour / par personne

5. Définir une politique de gestion des documents, la faire appliquer par l’ensemble du personnel et ne pas oublier d’effectuer un suivi dans le temps

2 solutions pour gérer la destruction de documents, soit vous :

  • Choisissez de l’externaliser
  • Investissez dans du matériel adapté

La destpicto-camionruction par des entreprises spécialisées : mise à disposition de conteneurs, puis transport et traitement spécifique dans l’établissement qui s’occupe de la destruction. L’avantage unique repose sur le fait que l’entreprise est déchargée de la gestion du problème de la destruction de documents confidentiels.

Cependant, les inconvénients sont nombreux :

  • Coûts élevés
  • Niveau de sécurité inférieur à une destruction à la source
  • Gestion de variation des volumes difficiles
  • Service moins disponible pour les sites excentrés

picto-feuille-broyeeLa destruction à la source grâce à un ou plusieurs broyeurs de documents. En fonction des besoins de chaque entreprise, un broyeur papier différent sera installé.

Plusieurs critères entrent en compte dans le choix d’un destructeur : afin d’en savoir plus, consultez notre guide de l’acheteur d’un déchiqueteur de documents.

Classification des déchiqueteurs de documents :

  • Destructeur personnel, home office ou TPE -> pour 1 utilisateur
  • Destructeur petit bureau -> jusqu’à 5 utilisateurs
  • Destructeur de bureau -> jusqu’à 15 utilisateurs
  • Destructeur départemental -> jusqu’à 40 utilisateurs
  • Destructeur industriel -> pour la destruction de documents centralisée de sites importants

N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir de plus amples renseignements sur les broyeurs papier Kobra !

-> Devis gratuit et sans engagement !

Ci-dessous la vidéo d’un destructeur de papier 310 TS AF (chargeur automatique) en activité !

Choisissez votre broyeur de documents Kobra en 9 étapes!

S’équiper d’un destructeur de documents n’est pas simple. Les différentes gammes Kobra sont déclinées en plusieurs modèles de broyeurs papier, eux-mêmes divisés en plusieurs versions : on n’en dénombre pas moins d’une centaine ! Difficile donc de s’y retrouver, suivez le guide afin d’éclairer votre lanterne !

post-itDans un premier temps,vous devez pensez sécurité avant tout. Le destructeur de papier doit être adapté et dimensionné en fonction de vos besoins.

Si vous utilisez un broyeur papier qui n’est pas adapté, alors vous rencontrerez des problèmes comme :

  • Risques de bourrages fréquents
  • Corbeille toujours pleine que personne ne vide
  • Panne

Par conséquent, les utilisateurs ne s’en serviront plus et votre retour sur investissement sera nul. De même, votre confidentialité ne serez protégée.

Il faut donc respecter 9 étapes précises afin de choisir votre broyeuse de papier le mieux possible.

Étape 1 : Choisissez le type de coupe.

Attention ! Il est relativement aisé de reconstruire un document détruit par un destructeur de papier coupe droite. Cette dernière ne s’adresse donc qu’à des utilisateurs ayant un faible voire très faible besoin de confidentialité. En revanche, il est à noter qu’à à motorisation équivalente, les déchiqueteuses papier coupe droite permettent  d’obtenir une meilleure productivité.

  • Les broyeurs de documents « coupe croisée » ou « coupe particule », offrent une sécurité nettement supérieure, avec l’avantage de réduire significativement le volume de déchet.

Étape 2 : Déterminez le niveau de sécurité nécessaire.

Cela dépend de :

  • Votre domaine d’activité
  • Du niveau de confidentialité des informations contenues dans les supports à détruire.

Le niveau de sécurité d’un broyeur papier est régit par la norme DIN 66399.

2 questions à se poser :

  • Par quels biais les personnes intéressées par mes documents peuvent-elles passer afin de les reconstruire ?  Sachant que s’il s’agit de puissants industriels, de militaires oud ‘un Etat, ces moyens seront bien entendu considérables, bien plus qu’un particulier ou une PME qui ne disposeront que de modestes possibilités pour la reconstitution.
  • Mon service ou mon activité  est-il soumis à une réglementation spécifique à l’instar de la PPSTN, l’IGI 1300, ou à des normes internes à mon entreprise ? Votre choix sera orienté grâce aux réponses à ces questions.
Gamme-Kobra

Gammes complètes de destructeurs de documents (écran tactile et chargeur auto)

En ce qui concerne la destruction de papier, les niveaux de sécurité vont de P1 à P7.

-> Plus le chiffre est élevé, plus les documents seront détruits en fines particules, et de ce fait, plus la reconstitution des documents sera difficile par la suite, voire impossible pour les niveaux de sécurité P6 et P7.

Étape 3 : Sélectionnez la catégorie de déchiqueteur.

Les déchiqueteuses de documents sont classées en 5 catégories bien distinctes :

  • Les destructeurs individuels
  • Les destructeurs petits bureaux
  • Les destructeurs de bureau
  • Les destructeurs départementaux
  • Les destructeurs industriels.

L’organisation mise en place ou souhaitée déterminera votre choix selon 2 critères principaux, soit :

  • La destruction se fait à la source : il faut choisir la gamme individuelle.
  • La destruction est plus ou moins centralisée : il faut s’orienter vers la gamme correspondant à la taille du groupe de travail ainsi qu’à la quantité de documents à détruire.

La capacité de la corbeille est exprimée en litres.

Il s’agit d’une des caractéristiques significatives de l’affectation d’un déchiqueteur de papier dans une des catégories suivantes :

  • Destructeurs individuels : pour 1 utilisateur
  • Destructeurs petits bureaux : jusqu’à 5 utilisateurs
  • Destructeurs de bureau : jusqu’à 15 utilisateurs
  • Destructeurs départementaux : jusqu’à 40 utilisateurs
  • Destructeurs industriels : pour une destruction totalement centralisée, avec plusieurs points de collecte.

Étape 4 : Définissez la capacité de destruction par passage.

Il s’agit ici d’une caractéristique importante car celle-ci va déterminer le niveau de productivité de votre destructeur de documents.

Elle est le résultat de 3 critères :

  • La puissance du moteur
  • L’efficience du bloc de coupe
  • La qualité de la transmission.

Nota bene : la capacité de destruction par passage est exprimée en nombre de feuilles A4. Mais attention ! Certains fabricants parlent de feuille de 70 g alors que la majorité des utilisateurs actuels travaille avec du papier 80 g. De même, les « données constructeur » sont des données théoriques : à l’instar des chiffres de consommation des constructeurs automobiles.

De ce fait, il faut plutôt se baser sur 80 % des chiffres annoncés. Si la déchiqueteuse doit être utilisée par un service avec d’importants besoins, alors il est impératif d’accorder de l’importance à cette caractéristique. Au moindre doute, n’hésitez pas à vous orienter plutôt vers un modèle supérieur.

Étape 5 : Avez-vous d’autres types de médias à détruire ?

Un déchiqueteur de documents est une machine conçue pour la destruction de papier. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas essayer de détruire des articles pour laquelle vosupports-media

tre machine n’a pas été prévue. De ce fait, si vous avez des CD, DVD, cartes de crédit, clef USB à détruire vous devez vous équiper d’un broyeur prévu à cet effet.

 

Étape 6 : Optez pour les options de sécurité et de confort.

Les options que nous allons vous présenter maintenant ne sont pas indispensables, mais celles-ci contribuent largement au confort ainsi qu’à la facilité d’utilisation au quotidien.

5 options disponibles :

  • Système anti-bourrage
  • Contrôle de charge de la machine
  • Lubrification automatique du bloc de coupe
  • Chargeur automatique de documents
  • Détecteur de métal (pour les machines de haute sécurité niveau P6 et P7)

 Étape 7 : Vérifiez les caractéristiques de qualité et de fiabilité.

Celles-ci sont difficiles à contrôler, car elles nécessitent de questionner de manière pointue le vendeur, ou bien de parfaitement connaître les spécificités du constructeur.

3 points sur lesquels s’attarder :

  • Matériau utilisé pour réaliser le meuble (métal, plastique, bois) ? Mise à part les destructeurs individuels, le plastique est plutôt à éviter, le métal est solide mais bruyant (résonnance), le bois offre quant à lui un bon compromis entre solidité et absorption du bruit.
  • Type de transmission ? Cette partie mécanique étant extrêmement sollicitée sur un destructeur de papier, il est particulièrement important de connaître sa conception : celle-ci peut être par engrenage plastique, métallique, par chaîne ou bien encore par courroie. Encore une fois, hormis les entrées de gamme, les transmissions en plastique sont à fuir. Les engrenages métalliques, et principalement les chaînes offrent une très grande résistance. La transmission par courroie bien que peu fréquente est également un bon système.
  • Le broyeur est-il équipé d’un moteur capable de supporter un fonctionnement continu ?
  • Durée et cadre de la garantie ?

Étape 8 : les caractéristiques de développement durable sont-elles respectées ?

3 points à vérifier :

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  • Afin de réduire la consommation électrique, le broyeur de papier est-il équipé d’un système de gestion de l’énergie ?
  • Pour faire du tri sélectif en fonction de la nature du déchet à détruire (ex. Papier et CD), possède-t-il plusieurs blocs de coupe et réceptacles ?
  • Lieu de fabrication de la machine a-t-elle été fabriquée ? En effet, l’empreinte écologique d’un produit fabriqué en Europe n’est pas la même que s’il vient de l’autre côté de la planète.

 Étape 9 : Évaluez les capacités de service du fournisseur.

Vous avez fait le choix de vous équiper d’une déchiqueteuse de papier et cela est une très bonne décision, mais il faut dans un premier temps que vous choisissiez votre prestataire !

6 questions à se poser pour déterminer votre choix :

  • Quelle est la pérennité de ce fournisseur ?
  • Connaît-il le marché de la « destruction de documents » ?
  • Quelle est son expertise ?
  • Quelles sont ses capacités de conseil ?
  • Gère-t-il le SAV ? Délai, coût, procédure, stock de pièces détachées ?
  • Possède-t-il les matériels en stock? Quels coûts et délais de livraison ?

Vous souhaitez un devis ou un conseil ? Contactez notre équipe de professionnels, ils vous aideront à choisir le broyeur de papier Kobra le plus adapté à vos besoins.

N’hésitez pas à visionner la vidéo ci-dessous afin de voir un destructeur de documents « Gamme individuels » en action !

Que dit la Loi ? Instruction DAF / DPACI / RES / 2009 / 018

L’instruction DAF / DPACI / RES / 2009 / 018, en date du 28 août 2009 détermine la procédure à suivre concernant le tri et la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales, à l’instar des communes, des départements et des régions, ainsi que les structures intercommunales. Accédez à notre rubrique destructeurs de documents Kobra directement ici !

L’article de loi qui nous intéresse plus particulièrement concerne les éliminations d’archives publiques.  En effet, ce dernier stipule le fait que « La destruction des documents doit être opérée de façon à garantir la confidentialité des informations et l’inaliénabilité des archives publiques : la lecture d’informations ou la récupération par des tiers ne doit pas être possible ».

destructeur de document

Que dit la Loi ? Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018

En conséquence, les procédés de recyclage, par exemple, ne peuvent être employés qu’après une dilacération suffisamment fine pour garantir l’impossibilité de distraction de parties de documents par des tiers et la non lisibilité des informations.

La destruction doit également faire l’objet d’une certification par l’opérateur ou le prestataire qui y procède.

Procédure du visa d’élimination

La liste des documents arrivés au terme de leur DUA et voués alors à la destruction est reprise dans un bordereau d’élimination qui doit être visé par le directeur des archives départementales territorialement compétent préalablement à toute destruction.

La destruction des documents doit être opérée de façon à garantir la confidentialité des informations et l’inaliénabilité des archives publiques : la lecture d’informations ou la récupération par des tiers ne doit pas être possible.

En conséquence, les procédés de recyclage, par exemple, ne peuvent être employés qu’après une dilacération suffisamment fine pour garantir l’impossibilité de distraction de parties de documents par des tiers et la non lisibilité des informations.

En d’autres termes, il est indispensable de détruire vos papiers avec un destructeur de document adapté, avant de les confier à un procédé de recyclage.

L’instruction complète est à retrouver ici.

Destructeur de documents Kobra

Comme expliqué dans un précédent article,  les destructeurs de documents coupe croisée sont les plus efficaces pour garantir un maximum de confidentialité.

destructeur de document haute sécurité

destructeur de document haute sécurité

En effet, les broyeurs de papier sont classés selon leur niveau de sécurité, d’après la norme DIN 66 399.

Vous travaillez pour le gouvernement, l’armée, la haute technologie, l’industrie nucléaire, la défense ou la sécurité nationale ?

La destruction de documents  est un sujet crucial pour vous. Vous avez l’obligation de détruire vos documents sensibles en niveau 5 ou 6.

Retrouvez ici toutes les déchiqueteuses de papier répondant aux exigences de l’IGI 1300, du décret 2011-1425 du 2 novembre 2011 et de l’article R 2311 du code de la Défense.

Demandez votre devis gratuitement et sans engagement pour un destructeur de documents Kobra.

-> Contactez également nos professionnels des broyeurs papier !

Les différentes coupes et niveaux de sécurité des destructeurs de documents selon la norme DIN 66 399

Voici les différentes coupes des destructeurs de documents, selon la norme DIN 66 399 :

  • La coupe droite produit de fines bandelettes sur toute la longueur du document.

    • La coupe croisée produit des particules de papier en coupant la feuille dans les 2 sens.

  • Les destructeurs en coupe croisée offrent un meilleur niveau de sécurité, mais également un gain de place (déchets jusqu’à 5 fois moins volumineux qu’avec une coupe droite).

 

 

Le type de coupe souhaité définit le niveau de sécurité et la capacité du destructeur de documents à utiliser.

En effet, si vous souhaitez sécuriser vos documents, il faudra utiliser un destructeur de document à haute sécurité, afin d’obtenir de fines bandelettes.

Ainsi, il sera parfaitement impossible de reconstituer les documents, une fois broyés au destructeur de papier.

 

Les niveaux de sécurité des broyeurs de documents

Les niveaux de sécurité des destructeurs de documents sont définis suivant la norme DIN 66 399.

Celle-ci se décompose en 7 niveaux de sécurité : P 1, P 2, P 3, P 4, P 5 et P6.

Le niveau P 7 correspondant à un niveau de sécurité supérieur.

 

Niveau de sécurité Types de documents Forme et taille de coupe
Rendu
P 1  Général Documents quotidiens peu confidentiels

Sécurité basse

Coupe Droite ? 12 mm
P 2
 
 StandardDocuments internes, supports de  travail…

Sécurité basse à moyenne

Coupe Droite ? 6 mm
P 3 et P 4
 
 ConfidentielInformations sur le personnel, CV,  ventes réalisées…

Sécurité moyenne

P3 : Coupe Croisée ? 320 mm²P 4 : Coupe Croisée ? 160 mm²
P 5  Confidentiel Défense
Informations confidentielles sur le  personnel, la société, clients,  documents comptables…Sécurité moyenne à haute
Coupe Croisée ? 30 mm²
P 6
 Secret Défense
Pour le gouvernement,  l’armée, les centres de recherche, entreprises de haute technologie, industrie nucléaire…Haute sécurité
Coupe Croisée ? 10 mm²
P 7
 Très secret Défense
Pour le gouvernement,  l’armée, les centres de recherche, entreprises de haute technologie, industrie nucléaire…Très haute sécurité
Coupe Croisée ? 5 mm²

Si vous souhaitez obtenir des conseils sur le choix d’un destructeur de document, n’hésitez pas à nous contacter.

Instruction Générale Interministérielle 1300

Cette nouvelle instruction générale interministérielle n°1300 a été rendue nécessaire par les modifications issues de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions relatives à la défense et du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale.

Zoom sur l’IGI 1300, qui détermine l’importance de la sécurité des informations classifiées, principe qui doit être une préoccupation majeure et constante de leur détenteur. S’équiper d’un destructeur de documents reste  la solution indispensable afin de protéger ses données confidentielles.

Dans la continuité des prescriptions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de juin 2008, et conformément à la décision du Conseil constitutionnel en date du 10 novembre 2011.

camion armée.jpgL’instruction générale interministérielle n° 1300 du 30 novembre 2011 concerne la protection du secret de la défense nationale.

Elle vise à renforcer la sécurité juridique de la protection du secret de la défense nationale en tenant particulièrement compte de l’effacement du clivage traditionnel entre défense et sécurité.

En effet, la divulgation de certaines informations peut porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale.conforme-IGI-1300

En d’autres termes, l’IGI 1300 détermine les critères, les niveaux et les conditions de classification des informations et supports concernés, ainsi que les règles d’accès aux lieux abritant de telles informations.

Elle décrit la procédure qui, conciliant les deux objectifs constitutionnels que représentent la sauvegarde des intérêts de la nation et la recherche des auteurs des infractions pénales, permet à un magistrat, confronté aux règles applicables à la protection du secret, de mener sans compromission ses investigations.

Elle prend également en compte l’accroissement constaté des échanges d’informations classifiées, au niveau national, au niveau européen ou au niveau international.

Champs d’application de l’IGI 1300

Certaines informations présentent, en cas de divulgation, un risque tel d’atteinte à la défense et à la sécurité nationale que seules certaines personnes sont autorisées à y accéder.

Considérer qu’une information présente ce risque conduit la puissance publique à la classifier, c’est-à-dire à lui conférer le caractère de secret de la défense nationale et à la faire bénéficier d’une protection juridique et matérielle stricte.

Ces documents bénéficient donc d’une protection juridique spécifique.

C’est pourquoi l’IGI 1300 définit des niveaux d’habilitations quant à l’accès, le traitement, la détention et la destruction de ces documents sensibles.

imagesA retenir : « La protection du secret concerne tous les domaines d’activité relevant de la défense et de la sécurité nationale : politique, militaire, diplomatique, scientifique, économique, industriel… […]La protection du secret est assurée par une chaîne de responsabilité, qui s’applique aux domaines public et privé ».

Destruction des informations ou supports classifiés grâce au destructeur de documents

« La destruction de documents est effectuée de façon à rendre impossible toute reconstitution même partielle des informations contenues sur les supports. »

Parmi les options de destruction, est proposé le déchiquetage, grâce aux destructeurs de documents coupe croisée, à haut niveau de sécurité.tampon-top-secret

La loi définit le déchiquetage comme  une opération qui réduit le support en lambeaux de moins de 0,8 mm de large et 13 mm de long. Cette taille de coupe correspond au niveau de sécurité 5 pour la norme DIN 32757 et P-6 pour la norme DIN 66399)

Toute personne contrevenant aux règles de la protection du secret de la défense nationale constitue une faute professionnelle et s’expose à des sanctions relevant du code pénal.

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Destructeur de documents Kobra industriel 430TS

Enfin, la protection du secret ne se limite pas aux documents classifiés sur support papier et s’étend en particulier aux moyens informatiques et électroniques servant à leur élaboration, leur traitement, leur stockage et leur transmission.

Il est donc également indispensable de passer au broyeur de document les clefs USB, les CD-Rom et les cartes de crédit. Pour cela, il faut orienter son achat vers un destructeur de documents industriel Kobra.

Vous souhaitez des conseils sur le choix d’un broyeur papier Kobra ? Contactez nos experts gratuitement et sans engagement !

La reconstitution de document détruit : méthodes pratiquées

Reconstruire un document détruit est une méthode de plus en plus pratiquée, grâce à des logiciels perfectionnés. De même, selon le niveau de sécurité du destructeur de document dans lequel il a été broyé, cela est plus ou moins facile. Alors quelles sont les différentes méthodes employées ? Voici quelques éléments de réponse…

 Reconstruire unpanneau_attention document détruit est tout à fait possible, même une fois passé au destructeur de document, notamment si vous utilisez un destructeur de documents à faible niveau de sécurité et à coupe droite.

Les risques de reconstitution sont bien réels car ces broyeurs de papier coupent les documents en longs lambeaux droits et laissent des lignes entières, qui sont facilement reconstituable.

Pour que la reconstitution de documents soit impossible, choisissez un destructeur de documents coupe croisée et à haut niveau de sécurité, qui va réduire les documents en poussière et découpent des phrases.

Grâce aux destructeurs de documents coupe croisée, aucune reconstitution n’est ensuite possible.

A retenir, plus le document est réduit en confettis, plus il sera difficile voire impossible de le reconstituer.

Reconstituer un document détruit au broyeur de papier

Un ordinateur suffit pour pouvoir reconstruire un document détruit passé au destructeur de papier.

Le processus s’effectue simplement en 3 étapes :

– L’intégralité des morceaux recueillis après destruction sont déposés dans un scanneretapes

– Un logiciel à la pointe de la technologie enregistre tous les confettis un par un et analyse ensuite plusieurs critères : la taille, la couleur, le type de coupe et la police de caractères usitée

– C’est alors que l’algorithme de correspondance intervient : il identifie les morceaux et les transfèrent sur l’écran. Il ne reste plus qu’à traduire et enregistrer le document détruit, maintenant reconstitué.

Afin d’être certain qu’il est totalement impossible de reconstruire un document détruit, il faut que le déchiqueteuse papier réduise le document en particules de moins de 5mm².

Il faut savoir qu’avant l’arrivée des ordinateurs et des scanners, les documents étaient reconstitués à la main, à l’instar d’un puzzle.

Alors n’attendez plus, garantissez la confidentialité de vos documents en choisissant une broyeuse papier coupe croisée et à haut niveau de sécurité.