Affaire Kerviel

kerviel-societe-generale-plainte-1L’ancien tradeur devra verser un million de dommages et intérêts à la banque. Mais la cour d’appel de Versailles pointe la défaillance des contrôles de sécurité. Retour sur cette affaire, qui révèle toute l’importance de s’équiper d’un destructeur de documents haute sécurité.

Dans le cadre de l’affaire Kerviel, en mai 2008, l’enquête révèle qu’un rapport fiscal à 2 milliards d’euros portant préjudice à la Société Générale, aurait été enterré par le parquet de Paris. Il s’agit d’un « document de travail » à 2,197 milliards d’euros.

Les avocats de la banque ont entretenu des liens étroits avec certains membres du parquet de Paris pendant l’enquête sur l’affaire Kerviel… De plus, le document soulève une question importante qui, à l’époque, n’a pas été examiné par la justice.

Une question donc à un peu plus de 2 milliards d’euros, soit la somme du coup de pouce fiscal dont a profité la Société Générale en 2008. Grâce à la loi sur le crédit d’impôt, la banque a déduit de sa déclaration fiscale une partie des « pertes exceptionnelles » occasionnées, selon elle, par l’affaire Kerviel.

Le rapport de 25 pages a été reconstitué après avoir été passé au destructeur de documents

Cédric Bourgeois, assistant spécialisé au sein de la section financière, était alors chargé de suivre les développements de l’enquête et d’en rendre compte à sa hiérarchie. L240.1e 14 mai 2008, il rédige donc ce « document de travail ». Sans disculper Jérôme Kerviel de ses responsabilités, il juge, à plusieurs reprises, « peu plausible » la défense de la banque, qui elle, assure qu’elle ignorait l’intégralité des  agissements de son ancien trader.

C’est dans la dernière partie de son rapport (intitulée « Les questions soulevées par le comportement de la partie civile ») qu’il fait la lumière sur le nœud fiscal à 2,197 milliards d’euros. Toujours d’après l’expert, le parquet aurait dû saisir le fisc, citation : « La Société Générale apparaît très  intéressée à faire reconnaître l’existence d’une fraude complexe sous peine de devoir rembourser son crédit d’impôt. »

Des réunions discrètes entre les avocats de la banque et le magistrat… 

Selon lui, il est nécessaire que sa hiérarchie saisisse l’administration fiscale pour vérifier la légalité de toute cette opération. Pourtant, la préconisation figure en caractère gras sur le document, mais elle ne sera pas suivie. Le chef de la section financière, Jean-Michel Aldebert, plutôt que de se rapprocher du fisc, va traiter ce point directement avec les avocats de la Société Générale. Selon différentes sources, fin mai 2008, le rapport a ainsi fait l’objet de plusieurs réunions discrètes entre les avocats de la banque et le magistrat.

Est-ce là que les participants « évacuent » le risque pour la banque de devoir rembourser à l’Etat les 2.197 milliards d’euros ?

A ce jour, il est impossible de l’affirmer. Seule certitude > c’est en 2010, soit deux ans plus tard et après la condamnation de Jérôme Kerviel, que l’existence de cette déduction fiscale apparaît dans la presse et dans le débat public. Jean-Michel Aldebert dirigeait la section financière du parquet de Paris lors de l’affaire Kerviel.

S’équiper d’un destructeur de documents afin d’éviter tous risques de fuites d’informations confidentielles

L’enquête a révélé que « Les magistrats étaient sous la coupe des avocats de la Société Générale ». Quant à Cédric Bourgeois, sollicité à plusieurs reprises, il assure, par la voix de son avocat, être soumis à « un secret professionnel absolu et illimité dans le temps », ce qui l’empêche aujourd’hui d’apporter  davantage de précisions.

Un « secret » qu’ont également invoqué plusieurs autres membres du parquet à l’époque. Cette affaire fait toute la lumière sur l’importance de s’équiper d’un destructeur de documents professionnel Kobra, afin d’écarter tous risques d’espionnages économiques et industriels.

Source : 20 minutesGamme-Kobra> N’hésitez pas à demander votre devis pour un destructeur de documents professionnel Kobra.

La destruction de documents : un enjeu décisif pour la sécurité en entreprise

Réussissez votre politique de confidentialité grâce aux destructeurs de documents !

Cet article est destiné aux dirigeants et responsable :workspace-in-cartoon-style_

  • D’entreprise
  • Opérationnel
  • Des services généraux
  • D’un établissement de santé
  • D’un service public : mairie, préfecture, gouvernement

Pourquoi instaurer une politique de confidentialité ?

Dans un premier temps, il est important de lister les documents sensibles de l’entreprise. Chaque jour, les différents services de l’établissement produisent des dossiers stratégiques.

Voici un aperçu des différents documents qui sont sensibles, selon le service en question :

  • Commercial: fichiers prospects et clients, reportings
  • Finances et Comptabilité: tableaux de bord, situations, budgets
  • Marketing: plans stratégiques, coûts, nouvelles campagnes
  • Production: plans, processus de fabrication, projets prévisionnels
  • Recherche et Développement: prototypes, processus, procédés
  • Ressources humaines: plans de recrutement, évaluations, rémunérations, fiches du personnel, CV

Après avoir listé les différents documents sensibles de votre entreprise, il faut penser à la règle de 3  

  • 3 raisons d’instaurer une politique de confidentialité
  • 3 conséquences au quotidien
  • 3 questions légitimes pour la protection des documents confidentiels

3 raisons d’instaurer une politique de confidentialitétop-secret-1076813_1920-1024x734

  • Mettre à l’abri vos salariés, vos clients ou vos fournisseurs contre l’usurpation d’identité et ainsi éviter la responsabilité de l’entreprise.
  • Protéger vos avantages concurrentiels ainsi que votre technologie.
  • Eviter la fuite d’informations

 3 conséquences directes au quotidien

  • Réduction du risque de poursuites judiciaires: le dirigeant est responsable de la confidentialité des documents sensibles de chaque collaborateur. Détruire cprotection-donnees-personnelleses derniers réduits donc le risque de poursuite de la part d’un salarié ou même d’un partenaire extérieur.
  • Sécurisation des données stratégiques de l’entreprise: sur des marchés de plus en plus concurrentiels, il est indispensable de préserver votre savoir-faire, vos projets prévisionnels et stratégies.
  • Meilleure efficacité de votre organisation documentaire: afin d’améliorer le contrôle de l’information + son archivage, mise en place d’une gestion des documents sensibles.

 3 questions légitimes pour la protection des documents confidentiels

  • La gestion de la confidentialité va-t-elle freiner la productivité de mes salariés ? Afin de garantir une productivité optimale, il est important de faire appel à un spécialiste qui, grâce à sa connaissance du problème de la sécurité des documents, saura proposer des solutions très efficaces. Sinon, des solutio310-detourens ou matériels inadaptés engendreront une énorme perte de temps.
  • La remise en cause de mon organisation interne est-elle indispensable ? Non, pas obligatoirement car les spécialistes en destruction de documents possèdent une large gamme de matériels, chaque entreprise trouvera donc le destructeur de documents adapté à ses besoins.
  • L’investissement ne sera-t-il pas trop élevé ? Si les collaborateurs de l’entreprise appliquent correctement la politique de confidentialité, les investissements seront rapidement rentabilisés en les comparant aux coûts d’un procès éventuel à cause de conséquences désastreuses d’un vol d’informations stratégiques.

Pour réussir sa politique de confidentialité, il est donc indispensable de s’équiper d’un broyeur de documents Kobra.

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Ci-dessous le broyeur papier 430 TS en action