Instruction Générale Interministérielle 1300

Cette nouvelle instruction générale interministérielle n°1300 a été rendue nécessaire par les modifications issues de la loi n° 2009-928 du 29 juillet 2009 relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions relatives à la défense et du décret n° 2010-678 du 21 juin 2010 relatif à la protection du secret de la défense nationale.

Zoom sur l’IGI 1300, qui détermine l’importance de la sécurité des informations classifiées, principe qui doit être une préoccupation majeure et constante de leur détenteur. S’équiper d’un destructeur de documents reste  la solution indispensable afin de protéger ses données confidentielles.

Dans la continuité des prescriptions du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de juin 2008, et conformément à la décision du Conseil constitutionnel en date du 10 novembre 2011.

camion armée.jpgL’instruction générale interministérielle n° 1300 du 30 novembre 2011 concerne la protection du secret de la défense nationale.

Elle vise à renforcer la sécurité juridique de la protection du secret de la défense nationale en tenant particulièrement compte de l’effacement du clivage traditionnel entre défense et sécurité.

En effet, la divulgation de certaines informations peut porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale.conforme-IGI-1300

En d’autres termes, l’IGI 1300 détermine les critères, les niveaux et les conditions de classification des informations et supports concernés, ainsi que les règles d’accès aux lieux abritant de telles informations.

Elle décrit la procédure qui, conciliant les deux objectifs constitutionnels que représentent la sauvegarde des intérêts de la nation et la recherche des auteurs des infractions pénales, permet à un magistrat, confronté aux règles applicables à la protection du secret, de mener sans compromission ses investigations.

Elle prend également en compte l’accroissement constaté des échanges d’informations classifiées, au niveau national, au niveau européen ou au niveau international.

Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l’Instruction Générale Interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

 La divulgation de certaines informations peut porter atteinte à la défense et à la sécurité nationale. Ces documents bénéficient donc d’une protection juridique spécifique. C’est pourquoi l’IGI 1300 définit des niveaux d’habilitations quant à l’accès, le traitement, la détention et la destruction de ces documents sensibles.

Champs d’application

« La protection du secret concerne tous les domaines d’activité relevant de la défense et de la sécurité nationale : politique, militaire, diplomatique, scientifique, économique, industriel… […]La protection du secret est assurée par une chaîne de responsabilité, qui s’applique aux domaines public et privé »

 Destruction des informations ou supports classifiés

« La destruction de documents est effectuée de façon à rendre impossible toute reconstitution même partielle des informations contenues sur les supports. »

Parmi les options de destruction, est proposé le déchiquetage. La loi définit le déchiquetage comme  une opération qui réduit le support en lambeaux de moins de 0,8 mm de large et 13 mm de long. Cette taille de coupe correspond au niveau P6 pour la Norme ISO/IEC 21964.

Toute personne contrevenant aux règles de la protection du secret de la défense nationale constitue une faute professionnelle et s’expose à des sanctions relevant du code pénal.

L’article R 2311 du code de la Défense définit la « Protection du secret de la défense nationale » selon 4 niveaux :

  • TRES SECRET : niveau de sécurité P-6 préconisé

« Réservé aux informations et supports qui concernent les priorités gouvernementales en matière de défense et de sécurité nationale et dont la divulgation est de nature à nuire très gravement à la défense nationale. »

  • SECRET : niveau de sécurité P-6 préconisé

« Réservé aux informations et supports dont la divulgation est de nature à nuire gravement à la défense nationale. »

  • DIFFUSION RESTREINTE : niveau de sécurité P-4 préconisé

La mention « Diffusion Restreinte » peut être apposée sur les informations et supports que l’émetteur entend soumettre à une restriction de diffusion.

Il est à noter que cette annotation ne correspond pas à un niveau de classification, mais a pour objet d’appeler l’attention de l’utilisateur sur la nécessité de faire preuve de discrétion dans le traitement de cette information.

De plus, la mention de « Diffusion Restreinte » indique que l’information ne doit pas être rendue publique et ne doit être communiquée qu’aux personnes ayant besoin de la connaître dans l’exercice de leurs attributions.

Le niveau de sécurité de la destruction de ce type de documents recommandé est P-5.

  • DOCUMENT ORDINAIRE : niveau de sécurité P-4 préconisé


INFORMATION NOUVEAUTE : changement de classification

Comme suggéré dès 2018, la classification du secret de la défense nationale a été revue, depuis le 1er juillet 2021.

Avec le décret n° 2019-1271, la France modifie son système de protection du secret de la défense nationale passant de trois à deux niveaux de classification.

> Ce même décret prévoit dans son article 11 les mécanismes de transition pour le marquage des informations et supports classifiés et les décisions d’habilitation des personnes physiques ou morales et d’homologation des systèmes d’informations classifiés.

La transition s’opère comme suit :

Niveau de classification avant le 1er juillet 2021 Niveau de classification après le 1er juillet 2021
Confidentiel-Défense Secret
Secret-Défense Très Secret, à l’exception du Très Secret faisant l’objet d’une classification spéciale
Très Secret-Défense faisant l’objet d’une classification spéciale Très Secret faisant l’objet de la même classification spéciale

Les préconisations mise en place par le SGDSN (Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale ) par le biais de l’IM 900 (Instruction Ministérielle ) définit les niveaux de sécurité requis pour déchiqueter le papier :

  • Matériel de destruction des ISC (Informations Classées Secrètes) : le moyen le plus couramment utilisé pour détruire les documents papier est le déchiquetage via des destructeurs de documents haute sécurité, qui consiste à réduire le support en lambeaux. Le matériel utilisé doit respecter la norme ISO / IEC 21964, dont seules les catégories P6 et P7 sont adaptées aux exigences de sécurité pour les documents de niveaux Secret et Très Secret. L’ancienne norme DIN 66399 reste également valable.

Certaines informations présentent, en cas de divulgation, un risque tel d’atteinte à la défense et à la sécurité nationale que seules certaines personnes sont autorisées à y accéder.

Considérer qu’une information présente ce risque conduit la puissance publique à la classifier, c’est-à-dire à lui conférer le caractère de secret de la défense nationale et à la faire bénéficier d’une protection juridique et matérielle stricte.

Ces documents bénéficient donc d’une protection juridique spécifique.

C’est pourquoi l’IGI 1300 définit des niveaux d’habilitations quant à l’accès, le traitement, la détention et la destruction de ces documents sensibles.

imagesA retenir : « La protection du secret concerne tous les domaines d’activité relevant de la défense et de la sécurité nationale : politique, militaire, diplomatique, scientifique, économique, industriel… […]La protection du secret est assurée par une chaîne de responsabilité, qui s’applique aux domaines public et privé ».

Destruction des informations ou supports classifiés grâce au destructeur de documents

« La destruction de documents est effectuée de façon à rendre impossible toute reconstitution même partielle des informations contenues sur les supports. »

Parmi les options de destruction, est proposé le déchiquetage, grâce aux destructeurs de documents coupe croisée, à haut niveau de sécurité.tampon-top-secret

La loi définit le déchiquetage comme  une opération qui réduit le support en lambeaux de moins de 0,8 mm de large et 13 mm de long. Cette taille de coupe correspond au niveau P6 pour la Norme ISO/IEC 21964.

Toute personne contrevenant aux règles de la protection du secret de la défense nationale constitue une faute professionnelle et s’expose à des sanctions relevant du code pénal.

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Destructeur de documents Kobra industriel 430TS

Enfin, la protection du secret ne se limite pas aux documents classifiés sur support papier et s’étend en particulier aux moyens informatiques et électroniques servant à leur élaboration, leur traitement, leur stockage et leur transmission.

Il est donc également indispensable de passer au broyeur de document les clefs USB, les CD-Rom et les cartes de crédit. Pour cela, il faut orienter son achat vers un destructeur de documents industriel Kobra.

Vous souhaitez des conseils sur le choix d’un broyeur papier Kobra ? Contactez nos experts gratuitement et sans engagement !

Congrès des experts comptables 2015 à Paris : Terface était de la partie

Comme la tradition le veut, Terface a participé une nouvelle fois au Congrès de l’Ordre des Experts Comptables. Pour la 70ème édition, celui-ci s’est déroulé à Paris. Retour en images sur le salon, qui a été l’occasion d’exposer la gamme de destructeurs de documents Kobra. 

Le 70ème Congrès de l’Ordre des Experts Comptables s’est tenu du 30 septembre au 2 octobre au Palais des Congrès de Paris. Plus de 6 000 congressistes s’étaient donné rendez-vous en terre d’expertise comptable.

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Stand de Terface – Destructeurs de documents KOBRA et machines à relier UNIBIND

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Stand de Terface – Vue latérale

Toujours autant de réussite pour Terface !

Une nouvelle fois, cette manifestation a été l’occasion pour Terface d’entretenir sa relation privilégiée avec la profession comptable.

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Ce salon s’est illustré comme étant une réelle réussite, les experts-comptables rencontrés ayant pleinement apprécié les nouveautés de nos gammes Unibind et Kobra, nombreux sont ceux ayant mis à profit cet événement pour renouveler ou acquérir de nouveaux matériels.4-basse-def

Pour information, la prochaine édition passera la frontière pour s’installer en Belgique et plus exactement à Bruxelles, du 28 au 30 septembre 2016 à Brussels Expo.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes d’informations concernant les broyeurs papier Kobra et/ou les relieuses thermiques Unibind.

Congrès des notaires de France – Édition 2015

Le 111ème congrès des notaires qui a lieu à Strasbourg a fermé ses portes le 13 mai. Il a rassemblé pas moins de 1 500 congressistes. Retour sur cet événement qui a été l’occasion de présenter la gamme des destructeurs de documents Kobra.

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Quelques broyeurs Kobra exposés sur le stand Terface

Terface souhaite remercier les nombreux notaires pour leur visite et leur confiance lors de cette édition un peu particulière.

Une fois encore et malgré l’actualité qui touche la profession, les congressistes et les visiteurs étaient présents et attentifs.

Un nouveau succès pour cette 111ème édition

L’exposition est reconnue chaque année pour être de belle qualité.

Cette manifestation a été, une nouvelle fois, l’occasion pour Terface de faire valoir auprès des notaires la pertinence et l’efficacité de ses solutions en matière de reliure de documents et de destruction.

Parmi ces dernières, on notera la présentation de :

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Machines à relier Unibind en exposition.

Ces démonstrations ont été l’occasion de faire découvrir et essayer aux utilisateurs les nouveautés proposées par Terface et ainsi de découvrir les avantages des dernières gammes de produits.

Nous serons très heureux de vous retrouver l’année prochaine à Nantes au parc des expositions dans le Hall XXL du 5 au 8 juin.

En attendant, vous souhaitez en savoir plus sur les destructeurs de documents Kobra et/ou obtenir un devis ?

Nouvelle gamme de destructeurs de documents : Kobra Essentiels

Distributeur exclusif de la marque Kobra en France, Terface présente sa nouvelle gamme de destructeurs de documents Kobra « Essentiels ». Lumière sur ces broyeurs de papier dernière génération.

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Broyeur de documents Kobra 300.2

Kobra innove sans cesse afin de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, de la destruction massive centralisée à la destruction individuelle de bureau, la marque couvre de larges besoins.

La déjà conséquente offre Kobra se complète avec la gamme « Essentiels », robuste et fiable offrant l’assurance d’un excellent rapport prix / performance.

Ce positionnement n’enlevant rien de la qualité des composants introduits dans les broyeurs de documents Kobra, seules les fonctions dites de confort sont supprimées, comme le détecteur de métal ou bien encore l’écran tactile.

Caractéristiques des déchiqueteurs de papier

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Broyeur de papier Kobra 240.1

Ces broyeuses de documents Kobra sont déclinées en 4 catégories, eux-mêmes existant en 4 modèles :

Tous ces déchiqueteurs de papier Kobra démarrent au niveau de sécurité P2 et vont jusqu’au niveau P6.

De plus, leur capacité s’étend de 40 litres à 135 litres.

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Voyants lumineux sur le panneau de contrôle du destructeur

Bien qu’à prix réduit, cette gamme très complète de broyeurs papier reprend les éléments qui confèrent la qualité indiscutable de la marque Kobra, dont la réputation n’est plus à faire :

  • Transmission Super Potential Power System, chaîne et engrenage en acier pour une longévité exceptionnelle.
  • Energy Smart, consommation nulle en mode veille pour la protection de la planète.
  • Retour automatique, garantie 100 % anti bourrage.
  • Moteur fonction 24 heures, pas de surchauffe durant les opérations de destruction.

Enfin, ces destructeurs de documents bénéficient d’une garantie de 30 ans sur le bloc de coupe (hormis les modèles haute sécurité, 2 ans seulement).

Kobra, une marque de qualité

SIMBOLO-KOBRALes produits Kobra sont fabriqués en Italie à partir de composant européen, avec une gamme de plus de 70 modèles vendus dans une centaine de pays Kobra est l’une des plus importantes marques de broyeurs de document au monde.

Terface se positionne comme vendeur direct, sans intermédiaire, afin d’offrir la meilleure expertise possible. Son objectif premier : la qualité adaptée aux besoins de chaque client et cela avec un niveau de service irréprochable.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cette nouvelle gamme de broyeuses papier Kobra c’est par ici !

Nouvelle gamme de broyeurs de papier : Kobra Heavy Duty

Terface présente le nouveau destructeur de documents pour grand bureau Kobra 310 TS Heavy Duty. Spécialiste depuis 35 ans dans la présentation et la destruction de documents, Terface est le distributeur exclusif de la marque Kobra.

De la destruction massive et centralisée à la destruction individuelle de bureau, Kobra innove sans cesse pour toujours et encore améliorer ses produits.

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Chaînes et engrenages en acier traité pour une longévité exceptionnelle

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Panneau de contrôle tactile

Terface complète aujourd’hui sa gamme de destructeurs de documents Kobra TS avec le 310 TS Heavy Duty, cette machine reprend bien entendu tout ce qui fait les qualités de la gamme Kobra TS :

  •   Ecran tactile Touch Screen pour une ergonomie optimale.
  •   Transmission Super Potential Power System, chaine et engrenage en acier pour une longévité exceptionnelle.
  • Moteur fonction 24 heures

Une motorisation super-puissante

Les destructeurs de documents Heavy Duty possèdent une motorisation surpuissante qui permet de détruire en coupe croisée (niveau de sécurité P4) jusqu’à 56 feuilles par passage, ce qui en fait l

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Destructeur de documents Kobra 310TS

e plus performant des broyeurs de papiers de bureau du marché.

Ces nouveaux destructeurs de papier Heavy Duty, au moteur très puissant, sont déclinés en 4 modèles, tous en croupe croisée :
  •      Le Kobra 310 TS HD C4, niveau de sécurité P4
  •      Le Kobra 310 TS HD C2, niveau de sécurité P5
  •      Le Kobra 310 TS HD HS-5, niveau de sécurité P6
  •      Le Kobra 310 TS HD HS-6, niveau de sécurité P7
Ils permettent de gagner un temps précieux et d’obtenir une destruction à la fois massive et parfaite.

Des déchiqueteurs de documents bien équipés

Tous les broyeurs de papier possèdent logo-energy-smart

  • Le dispositif de lubrification automatique intégréAUTOMATIC OILER
  • Le système « Energy Smart » qui permet d’économiser de l’énergie
  • La technologie de « Retour automatique » afin d’éviter les bourrageslogo-retour-automatique
  • L’ « Electronic  power  control  »  qui indique la charge de destruction et permet ainsi d’éviter les bourrages.

De plus, les deux moMETAL-DETECTIONdèles de Haute Sécurité sont équipés (en option) du « Shred Guard », chargé de détecter le métal pour les modèles de haute sécurité.

Enfin, ces destructeurs de documents bénéficient d’une garantie de 30 ans sur le bloc de coupe.

Kobra en quelques mots

Les produits Kobra sont fabriqués en Italie à partir de composant européen, avec une gamme de plus de 70 modèles vendus dans une centaine de pays Kobra est  l’une des plus importantes marques de destructeurs de document au monde.

Terface se positionne comme vendeur direct, sans intermédiaire, afin d’offrir la meilleure expertise possible. Son objectif premier : la qualité adaptée aux besoins de chaque client et cela avec un niveau de service irréprochable.

-> Découvrez la gamme de broyeurs papier Heavy Duty.

-> Obtenez de plus amples renseignements sur cette gamme de destructeurs de documents Kobra.

Terface continue de tisser sa toile sur le web…

Encore du nouveau sur les réseaux sociaux ! Terface ne cesse de gagner du terrain sur la toile !

Comme nous vous l’annoncions précédemment dans les articles ici et là, Terface est présente sur 2 nouveaux réseaux sociaux.

Vous pouvez désormais suivre la société sur : icone-slide-sharelinkedin-logo1

Suivez également toute l’actualité en matière de destruction de documents, de thermoreliure, de plastification ou bien encore de perforeliure sur le site internet par ici.

Vous avez besoin de renseignements complémentaires ?

Vous souhaitez un devis pour un destructeur de documents Kobra et/ou une machine à relier Unibind ?

N’hésitez pas à faire votre demande directement en ligne, c’est gratuit et sans engagement !

Expoprotection : le salon de la prévention et la gestion des risques

Retour en image sur cette biennale qui a, une fois de plus, rassemblé bon nombre de professionnels autour d’une seule et unique thématique : la prévention et la gestion des risques. Cet événément a été l’occasion de présenter la gamme de destructeurs de documents Kobra.

Expoprotection, qui s’est déroulé pour la première fois sur 3 jours, du 4 au 6 novembre, a tenu toutes ses promesses en enregistrant 25 254 visites et 21 340 visiteurs uniques, soit une fréquentation moyenne de 7 110 visiteurs par jour (soit une belle évolution de 19,70 % par rapport à 2012).

Tous les deux ans à Paris, Expoprotection rassemble les meilleurs spécialistes internationaux.
Les équipements et solutions les plus innovants de la prévention et de la gestion des risques y sont présentés afin de lutter contre la Cybersécurité française .
Unique en France, l’offre est structurée autour de deux univers complémentaires, à savoir :
  • La zone « Risques professionnels, naturels & industriels »
  • La zone « Risques malveillance & feu »

Terface a été efficace !

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Quelques modèles de broyeurs papier exposés sur le stand de Terface

Cette manifestation a été, une nouvelle fois, l’occasion pour Terface de faire valoir auprès des professionnels du secteur de la sécurité la pertinence et l’efficacité de ses solutions en matière de destruction de documents.

Actuellement, les destructeurs de documents Kobra offrent le meilleur niveau de sécurité tout en alliant facilité d’utilisation et productivité.

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Certains modèles de déchiqueteurs Kobra détruisent également les supports médias

IMG_1535FullSizeRenderLa prochaine édition du salon Expoprotection se tiendra du 15 au 17 novembre 2016 à Paris, Porte de Versailles, Pavillon 1.

Pour en savoir plus sur cet événement : Cliquez ici.

Congrès des Experts Comptables 2014 à Lyon : Terface était présent !

Comme à l’accoutumée, Terface a participé au Congrès de l’Ordre des Experts Comptables. Cette année, ce dernier s’est déroulé dans la capitale des Gaules. Retour sur 3 jours intenses, qui ont été l’occasion de présenter la gamme de destructeurs de documents Kobra.

Pour la 69ème édition, le Congrès de l’Ordre des Experts Comptables s’est déroulé au Centre des Congrès de Lyon, et plus exactement à la Cité Internationale.

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Quelques broyeurs Kobra exposés sur le stand Terface

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Les machines à relier Unibind

En effet, du mercredi 8 au vendredi 10 octobre 2014, pas moins de 4 500 congressistes s’étaient donné rendez-vous en terre d’expertise.

Avec un thème résolument tourné vers le futur du monde de  l’expertise comptable : « Le monde change ! OSER.AGIR.CONQUERIR », ce Congrès fût celui de la métamorphose d’une profession qui sait prendre ses responsabilités et intègre 3 objectifs principaux à sa ligne de conduite, à savoir :

-> Intégrer les évolutions de son environnement

-> Répondre aux nouvelles demandes de ses clients

-> Ouvrir son horizon vers de nouveaux métiers

Partie festive de la manifestation

Des conférences, des ateliers, des animations ainsi que des plénières se sont déroulés pendant les 3 jours de congrès.

Mercredi 8 octobre, la soirée d’inauguration a été rythmée par le thème cinématographique, accompagnée d’un cocktail autour d’un buffet.

En effet, le 7ème art et la ville de Lyon, cité des frères Lumière, sont depuis longtemps intimement liés.

Le temps d’une soirée, l012es congressistes ont eu l’occasion de doubler une scène culte du cinéma français en se mettant dans la peau des tontons flingueurs, de Jean-Claude Dusse ou encore François Pignon !

Cet événement a été l’occasion de voyager, au cœur même de l’exposition, dans des univers hauts en couleurs et riches en surprises : de Fanfan la Tulipe à Catwoman, de Sean Connery à Spiderman, ils ont eu l’opportunité de revivre les grandes heures du 7ème art.

Le congrès a souri à Terface

Toujours autant de réussite pour Terface !

Ce Congrès a offert une triple opportunité à Terface :

  • Rencontrer ses très nombreux clients Experts Comptables
  • Présenter les dernières gammes de produits Unibind et Kobra
  • Faire découvrir aux prospects et futurs clients experts comptables l’ensemble des produits et acquérir du matériel.

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Une nouvelle fois, de belles ventes ont donc été réalisées sur le parc machines à relier Unibind et destructeur de documents Kobra.

Retrouvons-nous lors du prochain congrès de l’ordre des experts comptables, qui aura lieu au palais des congrès de Paris, du 30 septembre au 2 octobre 2015.

D’ici là, vous pouvez nous contacter pour toutes demandes d’informations en cliquant ici.

Les vidéos TERFACE TV

🎥Vous pouvez visionner à tout moment les vidéos de démonstrations des produits de nos différentes gammes, mises en ligne sur notre chaîne Viméo Terface TV. 🎬

Pour accéder directement à notre gamme de destructeurs de documents Kobra.

N’hésitez à demander votre devis, c’est entièrement gratuit et sans aucun engagement !

Le blog souffle sa première bougie !

Voilà 1 an que le blog a été créé ! Petit rappel ci-dessous des sujets abordés.

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Informations concernant l’usurpation d’identité

  • L’actualité relative aux destructeurs de documents, la lutte contre l’usurpation d’identité.
  • Des informations pratiques sur la destruction de documents.
  • Les professions particulièrement concernées par la destruction de documents.

Actualités de Terface 

  • Les salons et les congrès auxquels Terface participe
  • Les parutions presse de Terface via des communiqués de presse
  • La présence de Terface sur divers médias sociaux

Focus sur les différentes gammes de produits

Longue vie au Blog Terface !

Vous souhaitez en savoir plus sur la destruction de documents et les reliures de bureau ?

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