Affaire Kerviel

kerviel-societe-generale-plainte-1L’ancien tradeur devra verser un million de dommages et intérêts à la banque. Mais la cour d’appel de Versailles pointe la défaillance des contrôles de sécurité. Retour sur cette affaire, qui révèle toute l’importance de s’équiper d’un destructeur de documents haute sécurité.

Dans le cadre de l’affaire Kerviel, en mai 2008, l’enquête révèle qu’un rapport fiscal à 2 milliards d’euros portant préjudice à la Société Générale, aurait été enterré par le parquet de Paris. Il s’agit d’un « document de travail » à 2,197 milliards d’euros.

Les avocats de la banque ont entretenu des liens étroits avec certains membres du parquet de Paris pendant l’enquête sur l’affaire Kerviel… De plus, le document soulève une question importante qui, à l’époque, n’a pas été examiné par la justice.

Une question donc à un peu plus de 2 milliards d’euros, soit la somme du coup de pouce fiscal dont a profité la Société Générale en 2008. Grâce à la loi sur le crédit d’impôt, la banque a déduit de sa déclaration fiscale une partie des « pertes exceptionnelles » occasionnées, selon elle, par l’affaire Kerviel.

Le rapport de 25 pages a été reconstitué après avoir été passé au destructeur de documents

Cédric Bourgeois, assistant spécialisé au sein de la section financière, était alors chargé de suivre les développements de l’enquête et d’en rendre compte à sa hiérarchie. L240.1e 14 mai 2008, il rédige donc ce « document de travail ». Sans disculper Jérôme Kerviel de ses responsabilités, il juge, à plusieurs reprises, « peu plausible » la défense de la banque, qui elle, assure qu’elle ignorait l’intégralité des  agissements de son ancien trader.

C’est dans la dernière partie de son rapport (intitulée « Les questions soulevées par le comportement de la partie civile ») qu’il fait la lumière sur le nœud fiscal à 2,197 milliards d’euros. Toujours d’après l’expert, le parquet aurait dû saisir le fisc, citation : « La Société Générale apparaît très  intéressée à faire reconnaître l’existence d’une fraude complexe sous peine de devoir rembourser son crédit d’impôt. »

Des réunions discrètes entre les avocats de la banque et le magistrat… 

Selon lui, il est nécessaire que sa hiérarchie saisisse l’administration fiscale pour vérifier la légalité de toute cette opération. Pourtant, la préconisation figure en caractère gras sur le document, mais elle ne sera pas suivie. Le chef de la section financière, Jean-Michel Aldebert, plutôt que de se rapprocher du fisc, va traiter ce point directement avec les avocats de la Société Générale. Selon différentes sources, fin mai 2008, le rapport a ainsi fait l’objet de plusieurs réunions discrètes entre les avocats de la banque et le magistrat.

Est-ce là que les participants « évacuent » le risque pour la banque de devoir rembourser à l’Etat les 2.197 milliards d’euros ?

A ce jour, il est impossible de l’affirmer. Seule certitude > c’est en 2010, soit deux ans plus tard et après la condamnation de Jérôme Kerviel, que l’existence de cette déduction fiscale apparaît dans la presse et dans le débat public. Jean-Michel Aldebert dirigeait la section financière du parquet de Paris lors de l’affaire Kerviel.

S’équiper d’un destructeur de documents afin d’éviter tous risques de fuites d’informations confidentielles

L’enquête a révélé que « Les magistrats étaient sous la coupe des avocats de la Société Générale ». Quant à Cédric Bourgeois, sollicité à plusieurs reprises, il assure, par la voix de son avocat, être soumis à « un secret professionnel absolu et illimité dans le temps », ce qui l’empêche aujourd’hui d’apporter  davantage de précisions.

Un « secret » qu’ont également invoqué plusieurs autres membres du parquet à l’époque. Cette affaire fait toute la lumière sur l’importance de s’équiper d’un destructeur de documents professionnel Kobra, afin d’écarter tous risques d’espionnages économiques et industriels.

Source : 20 minutesGamme-Kobra> N’hésitez pas à demander votre devis pour un destructeur de documents professionnel Kobra.

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