Affaire Kerviel

kerviel-societe-generale-plainte-1L’ancien tradeur devra verser un million de dommages et intérêts à la banque. Mais la cour d’appel de Versailles pointe la défaillance des contrôles de sécurité. Retour sur cette affaire, qui révèle toute l’importance de s’équiper d’un destructeur de documents haute sécurité.

Dans le cadre de l’affaire Kerviel, en mai 2008, l’enquête révèle qu’un rapport fiscal à 2 milliards d’euros portant préjudice à la Société Générale, aurait été enterré par le parquet de Paris. Il s’agit d’un « document de travail » à 2,197 milliards d’euros.

Les avocats de la banque ont entretenu des liens étroits avec certains membres du parquet de Paris pendant l’enquête sur l’affaire Kerviel… De plus, le document soulève une question importante qui, à l’époque, n’a pas été examiné par la justice.

Une question donc à un peu plus de 2 milliards d’euros, soit la somme du coup de pouce fiscal dont a profité la Société Générale en 2008. Grâce à la loi sur le crédit d’impôt, la banque a déduit de sa déclaration fiscale une partie des « pertes exceptionnelles » occasionnées, selon elle, par l’affaire Kerviel.

Le rapport de 25 pages a été reconstitué après avoir été passé au destructeur de documents

Cédric Bourgeois, assistant spécialisé au sein de la section financière, était alors chargé de suivre les développements de l’enquête et d’en rendre compte à sa hiérarchie. L240.1e 14 mai 2008, il rédige donc ce « document de travail ». Sans disculper Jérôme Kerviel de ses responsabilités, il juge, à plusieurs reprises, « peu plausible » la défense de la banque, qui elle, assure qu’elle ignorait l’intégralité des  agissements de son ancien trader.

C’est dans la dernière partie de son rapport (intitulée « Les questions soulevées par le comportement de la partie civile ») qu’il fait la lumière sur le nœud fiscal à 2,197 milliards d’euros. Toujours d’après l’expert, le parquet aurait dû saisir le fisc, citation : « La Société Générale apparaît très  intéressée à faire reconnaître l’existence d’une fraude complexe sous peine de devoir rembourser son crédit d’impôt. »

Des réunions discrètes entre les avocats de la banque et le magistrat… 

Selon lui, il est nécessaire que sa hiérarchie saisisse l’administration fiscale pour vérifier la légalité de toute cette opération. Pourtant, la préconisation figure en caractère gras sur le document, mais elle ne sera pas suivie. Le chef de la section financière, Jean-Michel Aldebert, plutôt que de se rapprocher du fisc, va traiter ce point directement avec les avocats de la Société Générale. Selon différentes sources, fin mai 2008, le rapport a ainsi fait l’objet de plusieurs réunions discrètes entre les avocats de la banque et le magistrat.

Est-ce là que les participants « évacuent » le risque pour la banque de devoir rembourser à l’Etat les 2.197 milliards d’euros ?

A ce jour, il est impossible de l’affirmer. Seule certitude > c’est en 2010, soit deux ans plus tard et après la condamnation de Jérôme Kerviel, que l’existence de cette déduction fiscale apparaît dans la presse et dans le débat public. Jean-Michel Aldebert dirigeait la section financière du parquet de Paris lors de l’affaire Kerviel.

S’équiper d’un destructeur de documents afin d’éviter tous risques de fuites d’informations confidentielles

L’enquête a révélé que « Les magistrats étaient sous la coupe des avocats de la Société Générale ». Quant à Cédric Bourgeois, sollicité à plusieurs reprises, il assure, par la voix de son avocat, être soumis à « un secret professionnel absolu et illimité dans le temps », ce qui l’empêche aujourd’hui d’apporter  davantage de précisions.

Un « secret » qu’ont également invoqué plusieurs autres membres du parquet à l’époque. Cette affaire fait toute la lumière sur l’importance de s’équiper d’un destructeur de documents professionnel Kobra, afin d’écarter tous risques d’espionnages économiques et industriels.

Source : 20 minutesGamme-Kobra> N’hésitez pas à demander votre devis pour un destructeur de documents professionnel Kobra.

Choisissez votre broyeur de documents Kobra en 9 étapes!

S’équiper d’un destructeur de documents n’est pas simple. Les différentes gammes Kobra sont déclinées en plusieurs modèles de broyeurs papier, eux-mêmes divisés en plusieurs versions : on n’en dénombre pas moins d’une centaine ! Difficile donc de s’y retrouver, suivez le guide afin d’éclairer votre lanterne !

post-itDans un premier temps,vous devez pensez sécurité avant tout. Le destructeur de papier doit être adapté et dimensionné en fonction de vos besoins.

Si vous utilisez un broyeur papier qui n’est pas adapté, alors vous rencontrerez des problèmes comme :

  • Risques de bourrages fréquents
  • Corbeille toujours pleine que personne ne vide
  • Panne

Par conséquent, les utilisateurs ne s’en serviront plus et votre retour sur investissement sera nul. De même, votre confidentialité ne serez protégée.

Il faut donc respecter 9 étapes précises afin de choisir votre broyeuse de papier le mieux possible.

Étape 1 : Choisissez le type de coupe.

Attention ! Il est relativement aisé de reconstruire un document détruit par un destructeur de papier coupe droite. Cette dernière ne s’adresse donc qu’à des utilisateurs ayant un faible voire très faible besoin de confidentialité. En revanche, il est à noter qu’à à motorisation équivalente, les déchiqueteuses papier coupe droite permettent  d’obtenir une meilleure productivité.

  • Les broyeurs de documents « coupe croisée » ou « coupe particule », offrent une sécurité nettement supérieure, avec l’avantage de réduire significativement le volume de déchet.

Étape 2 : Déterminez le niveau de sécurité nécessaire.

Cela dépend de :

  • Votre domaine d’activité
  • Du niveau de confidentialité des informations contenues dans les supports à détruire.

Le niveau de sécurité d’un broyeur papier est régit par la norme DIN 66399.

2 questions à se poser :

  • Par quels biais les personnes intéressées par mes documents peuvent-elles passer afin de les reconstruire ?  Sachant que s’il s’agit de puissants industriels, de militaires oud ‘un Etat, ces moyens seront bien entendu considérables, bien plus qu’un particulier ou une PME qui ne disposeront que de modestes possibilités pour la reconstitution.
  • Mon service ou mon activité  est-il soumis à une réglementation spécifique à l’instar de la PPSTN, l’IGI 1300, ou à des normes internes à mon entreprise ? Votre choix sera orienté grâce aux réponses à ces questions.
Gamme-Kobra

Gammes complètes de destructeurs de documents (écran tactile et chargeur auto)

En ce qui concerne la destruction de papier, les niveaux de sécurité vont de P1 à P7.

-> Plus le chiffre est élevé, plus les documents seront détruits en fines particules, et de ce fait, plus la reconstitution des documents sera difficile par la suite, voire impossible pour les niveaux de sécurité P6 et P7.

Étape 3 : Sélectionnez la catégorie de déchiqueteur.

Les déchiqueteuses de documents sont classées en 5 catégories bien distinctes :

  • Les destructeurs individuels
  • Les destructeurs petits bureaux
  • Les destructeurs de bureau
  • Les destructeurs départementaux
  • Les destructeurs industriels.

L’organisation mise en place ou souhaitée déterminera votre choix selon 2 critères principaux, soit :

  • La destruction se fait à la source : il faut choisir la gamme individuelle.
  • La destruction est plus ou moins centralisée : il faut s’orienter vers la gamme correspondant à la taille du groupe de travail ainsi qu’à la quantité de documents à détruire.

La capacité de la corbeille est exprimée en litres.

Il s’agit d’une des caractéristiques significatives de l’affectation d’un déchiqueteur de papier dans une des catégories suivantes :

  • Destructeurs individuels : pour 1 utilisateur
  • Destructeurs petits bureaux : jusqu’à 5 utilisateurs
  • Destructeurs de bureau : jusqu’à 15 utilisateurs
  • Destructeurs départementaux : jusqu’à 40 utilisateurs
  • Destructeurs industriels : pour une destruction totalement centralisée, avec plusieurs points de collecte.

Étape 4 : Définissez la capacité de destruction par passage.

Il s’agit ici d’une caractéristique importante car celle-ci va déterminer le niveau de productivité de votre destructeur de documents.

Elle est le résultat de 3 critères :

  • La puissance du moteur
  • L’efficience du bloc de coupe
  • La qualité de la transmission.

Nota bene : la capacité de destruction par passage est exprimée en nombre de feuilles A4. Mais attention ! Certains fabricants parlent de feuille de 70 g alors que la majorité des utilisateurs actuels travaille avec du papier 80 g. De même, les « données constructeur » sont des données théoriques : à l’instar des chiffres de consommation des constructeurs automobiles.

De ce fait, il faut plutôt se baser sur 80 % des chiffres annoncés. Si la déchiqueteuse doit être utilisée par un service avec d’importants besoins, alors il est impératif d’accorder de l’importance à cette caractéristique. Au moindre doute, n’hésitez pas à vous orienter plutôt vers un modèle supérieur.

Étape 5 : Avez-vous d’autres types de médias à détruire ?

Un déchiqueteur de documents est une machine conçue pour la destruction de papier. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas essayer de détruire des articles pour laquelle vosupports-media

tre machine n’a pas été prévue. De ce fait, si vous avez des CD, DVD, cartes de crédit, clef USB à détruire vous devez vous équiper d’un broyeur prévu à cet effet.

 

Étape 6 : Optez pour les options de sécurité et de confort.

Les options que nous allons vous présenter maintenant ne sont pas indispensables, mais celles-ci contribuent largement au confort ainsi qu’à la facilité d’utilisation au quotidien.

5 options disponibles :

  • Système anti-bourrage
  • Contrôle de charge de la machine
  • Lubrification automatique du bloc de coupe
  • Chargeur automatique de documents
  • Détecteur de métal (pour les machines de haute sécurité niveau P6 et P7)

 Étape 7 : Vérifiez les caractéristiques de qualité et de fiabilité.

Celles-ci sont difficiles à contrôler, car elles nécessitent de questionner de manière pointue le vendeur, ou bien de parfaitement connaître les spécificités du constructeur.

3 points sur lesquels s’attarder :

  • Matériau utilisé pour réaliser le meuble (métal, plastique, bois) ? Mise à part les destructeurs individuels, le plastique est plutôt à éviter, le métal est solide mais bruyant (résonnance), le bois offre quant à lui un bon compromis entre solidité et absorption du bruit.
  • Type de transmission ? Cette partie mécanique étant extrêmement sollicitée sur un destructeur de papier, il est particulièrement important de connaître sa conception : celle-ci peut être par engrenage plastique, métallique, par chaîne ou bien encore par courroie. Encore une fois, hormis les entrées de gamme, les transmissions en plastique sont à fuir. Les engrenages métalliques, et principalement les chaînes offrent une très grande résistance. La transmission par courroie bien que peu fréquente est également un bon système.
  • Le broyeur est-il équipé d’un moteur capable de supporter un fonctionnement continu ?
  • Durée et cadre de la garantie ?

Étape 8 : les caractéristiques de développement durable sont-elles respectées ?

3 points à vérifier :

picto_environnement

  • Afin de réduire la consommation électrique, le broyeur de papier est-il équipé d’un système de gestion de l’énergie ?
  • Pour faire du tri sélectif en fonction de la nature du déchet à détruire (ex. Papier et CD), possède-t-il plusieurs blocs de coupe et réceptacles ?
  • Lieu de fabrication de la machine a-t-elle été fabriquée ? En effet, l’empreinte écologique d’un produit fabriqué en Europe n’est pas la même que s’il vient de l’autre côté de la planète.

 Étape 9 : Évaluez les capacités de service du fournisseur.

Vous avez fait le choix de vous équiper d’une déchiqueteuse de papier et cela est une très bonne décision, mais il faut dans un premier temps que vous choisissiez votre prestataire !

6 questions à se poser pour déterminer votre choix :

  • Quelle est la pérennité de ce fournisseur ?
  • Connaît-il le marché de la « destruction de documents » ?
  • Quelle est son expertise ?
  • Quelles sont ses capacités de conseil ?
  • Gère-t-il le SAV ? Délai, coût, procédure, stock de pièces détachées ?
  • Possède-t-il les matériels en stock? Quels coûts et délais de livraison ?

Vous souhaitez un devis ou un conseil ? Contactez notre équipe de professionnels, ils vous aideront à choisir le broyeur de papier Kobra le plus adapté à vos besoins.

N’hésitez pas à visionner la vidéo ci-dessous afin de voir un destructeur de documents « Gamme individuels » en action !